J.O. Numéro 125 du 30 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 25 mai 2000 instituant une commission d'appels d'offres

NOR : CCCX0004121S



Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,
Vu l'article 83 du code des marchés publics ;
Vu le décret du 24 mars 2000 portant nomination des membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1994 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
Vu le procès-verbal de la séance du 26 avril 2000 au cours de laquelle la commission a élu son président, M. Bonnet (Jacques),
Décide :



Art. 1er. - Il est institué auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques une commission d'appels d'offres composée :
Pour ce qui concerne la CCFP :
- du secrétaire général de la CCFP ou de son représentant, président de la commission d'appels d'offres ;
- du chef du service de l'administration générale ou de son représentant ;
- du chef du service gestion ou de son représentant ;
- du chef du service informatique et logistique ou de son représentant ;
Du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou de son représentant.

Art. 2. - Le secrétaire général de la commission est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2000.


J. Bonnet